Métallurgie : Une convention collective unique applicable au 1er janvier 2024.
À compter du 1er janvier 2024, la convention collective unique de la Métallurgie sera applicable dans son intégralité.
Outre les nouveautés apportées sur la protection sociale (cf. actualité du 07/02/2023) et la nouvelle grille de classification (cf. actualité du 22/06/2023) , une autre modification majeure : la suppression des 76 conventions collectives territoriales et sectorielles.
Désormais, la Métallurgie se dote d’une convention collective unique, harmonisant ainsi les dispositions au niveau national. La branche offre également une large place à la négociation d’entreprise.
Concrètement, quels changements majeurs ?
- La possibilité de conclure des avenants compléments d’heures ;
- L’uniformisation de la clause de non-concurrence ;
- La modification des modalités de calcul de la prime d’ancienneté ;
- La modification des modalités de calcul des jours de congés pour ancienneté ;
- La modification du calcul de la prime d’équipe ;
- La majoration de nuit et l’indemnité de repas de nuit ;
- La modification de la rémunération minimale conventionnelle et l’instauration d’une garantie conventionnelle individuelle de rémunération évitant que les salariés ne soient lésés dans le cadre de cette évolution de la convention collective.
Focus Haut-Rhin / Bas-Rhin
Si certaines régions ont pu conserver quelques avantages prévus par leur convention collective territoriale, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin verront les dispositions de leurs accords territoriaux abrogées au 1er janvier 2024. Par conséquent, le 13ème mois prévu par la convention collective territoriale du Haut-Rhin et la prime de congé annuel prévue par la convention collective territoriale du Bas-Rhin, sont supprimés. Les employeurs qui le souhaitent pourront toutefois décider de continuer à les verser, dans le cadre, entre autres, d’un usage d’entreprise ou d’un accord d’entreprise.
Des questions ? Des précisions ? Notre équipe de juristes en droit social se tient à votre disposition.
