L’embauche de salariés mineurs

A l’aube des vacances scolaires d’été, voici un rappel des principales règles applicables en cas d’embauche d’un salarié de moins de 18 ans.

EMBAUCHE : 

• A compter de 16 ans avec la seule autorisation du représentant légal. Il peut être opportun de lui faire signer le contrat avec le salarié.Réaliser avant l’embauche une visite d’information et de prévention

DUREE DU TRAVAIL : 

• 35h/semaine8h/j (7h/j pour les moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires)
• Maximum 4,5h de travail effectif ininterrompue
• Pause d’au moins 30 min consécutives si le temps de travail est supérieur à 4,5h/j

TRAVAIL DE NUIT :

• Interdiction entre 22h et 6h (entre 20h et 6h pour les moins de 16 ans)

REPOS HEBDOMADAIRE :

• 2 jours de repos consécutifs comprenant notamment le dimanche

REPOS QUOTIDIEN : 

• Minimum 12h consécutives (14h pour les moins de 16 ans)

JOURS FERIES :

• Travail interdit

REMUNERATION :

• Avant 17 ans : SMIC -20%
• Entre 17 et 18 ans : SMIC -10%
• Abattement supprimé : éventuellement par accord collectif et dans tous les cas pour les jeunes ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité

Certaines dérogations à ces principes peuvent être prévues par un accord collectif. D’autres peuvent être accordées par l’inspection du travail.