Le fonds d’urgence de soutien aux acteurs du tourisme et aux activités de proximité (Bas-Rhin)
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a mis en place un nouveau dispositif d’aide aux entreprises : le fonds d’urgence de soutien aux acteurs du tourisme et aux activités de proximité.
Il s’agit en effet d’une subvention de 2 000 € à 25 000 € pour des entreprises de – de 50 salariés, peu importe la forme juridique, sur présentation de factures (d’investissements, de charges) en complétant un formulaire en ligne.
Délai de dépôt de la demande : 30 août 2020 (minuit).
Rappel des critères :
Qui peut en bénéficier ?
Les structures de proximité (notamment tourisme, hôtellerie, restauration, artisanat, commerce, activités de loisir et de plein air, exploitations agricoles…) ayant leur siège social dans le Bas-Rhin employant moins de 50 salariés.
Pour en bénéficier, suivre ce lien : https://www.bas-rhin.fr/fonds-d-urgence-soutien-acteurs-tourisme-et-activites-proximite/
Comment en bénéficier ?
Il faut compléter le formulaire en ligne avant le 30 août 2020 et y joindre les pièces justificatives sollicitées. Les conseillers départementaux feront une proposition de soutien au regard des difficultés rencontrées par la structure.
La structure doit être en mesure de justifier :
- Des dépenses obligatoires liées à la crise ou nécessaires à la reprise d’activité, notamment celles permettant de respecter les mesures de sécurité sanitaire (masques, visières, gel, plexiglas, dépenses de communication, matériel pour agrandissement des terrasses extérieures, adaptation de l’outil de production au contexte des mesures de distanciation sociale, développement d’une nouvelle activité de proximité, circuits courts, etc.…)
- Des dépenses consacrées aux travaux nécessaires à l’adaptation des locaux du fait de la crise ou les dépenses consacrées aux acquisitions ou aménagements nécessaires pour tenir compte des opportunités de rebond.
Sont exclues le remboursement des avances et prêts consentis par l’Etat et la Région.
Sont éligibles les dépenses intervenues entre le 11 mars 2020 et le 31 octobre 2020.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner sur ces nouvelles mesures. N’hésitez pas à nous contacter.
