Index Égalité Professionnelle : prochaine échéance au 1er mars

Toutes les entreprises et UES d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité, au plus tard le 1er mars 2025, au titre de l’année 2024 (C. trav., art. L. 1143-8 et D. 1142-4).

Pour ce faire, il vous appartient de mesurer une série d’indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. À savoir :

l’écart de rémunération, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents;
l’écart de taux d’augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions ;
le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;
le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ;
l’écart de taux de promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Cette publication se fait sur le site Internet de l’entreprise, lorsqu’il en existe un, de manière visible et lisible. Il doit également être communiqué au CSE et transmis à l’inspection du travail via une plateforme dédiée.

Depuis 2022, il vous appartient également de publier :

des objectifs de progression en cas d’index inférieur à 85 points ;
des mesures de correction et de rattrapage en cas de note inférieure à 75 points.

La méconnaissance de vos obligations vous expose à une pénalité de 1 % de la masse salariale annuelle. En plus de cet index de l’égalité, les entreprises d’au moins 1000 salariés pour le troisième exercice consécutif doivent également publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Les modalités et délais de publication sont les mêmes que pour l’index égalité. Ils restent disponibles sur le site internet de l’entreprise au moins jusqu’à la publication, l’année suivante, des écarts de représentation de l’année en cours.

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