Index d’égalité professionnelle
Chaque année les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur index mesurant l’égalité entre les femmes et les hommes. L’index doit être publié le 1er mars au plus tard.
De quoi s’agit-il ?
L’index est calculé sur 100 points et décomposé en 4 à 5 indicateurs selon l’effectif de l’entreprise (écart de rémunération, écart de répartition des augmentations, écart de répartition des promotions, nombre de salariées augmentées au retour d’un congé maternité, parité parmi les 10 plus hautes rémunérations).
Dans le cas où le résultat est inférieur à 75 points, l’employeur doit mettre en place des mesures correctives dans un délai de 3 ans.
Comment calculer et déclarer l’index ?
Le Ministère du Travail met à votre disposition les outils vous permettant de calculer et déclarer votre index via la plateforme IndexEgapro.
Le CSE, s’il existe, devra être informé des résultats.
Cet index devra également être publié sur votre site internet s’il existe. Dans le cas contraire, les salariés devront être informés par tout moyen.
Quelles sont les sanctions applicables ?
Le défaut de publication de l’index expose l’employeur à une sanction financière équivalente à 1% de sa masse salariale.
En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter nos juristes en droit social qui pourront répondre à vos interrogations et vous accompagner dans la mise en place de votre index.
