Cotisations sociales des travailleurs non-salariés

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. 

Attention, cette mesure ne concerne pas les Praticiens et Auxiliaires Médicaux. Pour vous, l’échéance du 5 novembre 2020 sera prélevée.

Si vous rencontrez actuellement des difficultés de trésorerie, cette mesure est appropriée.

En revanche, si vous ne rencontrez pas de difficultés de trésorerie, les Urssaf et nous-mêmes vous recommandons de régler spontanément cette échéance. Pour ce faire, il est en principe possible de télérégler l’échéance. A l’heure où nous écrivons ce message, cette fonctionnalité n’est pas disponible sur les comptes que nous avons consultés. Elle le sera peut-être après la date d’échéance. A défaut, nous vous recommandons de :

• régler par virement ; si vous ne disposez pas des coordonnées bancaires de votre Urssaf, vous pouvez contacter votre agence Urssaf ou nous contacter ; à noter également qu’il convient de libeller la référence du virement selon les modalités (exemple pour l’Urssaf Alsace)
• régler par chèque à l’ordre de votre Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte cotisant (qui figure en bas de toutes vos correspondances avec l’Urssaf) ainsi que l’échéance concernée.