Coronavirus : Subvention « Prévention COVID »
Pour prévenir de la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie a créée une subvention : « Prévention COVID » – Risques professionnels pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants.
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.
La subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises à compter du 14 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020, que ce soit à l’achat ou à la location. L’entreprise peut faire sa demande et adresser les factures jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette subvention permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.
Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5.000 euros par demande.
La subvention prévention TPE ne sera pas attribuée si l’entreprise bénéficie d’une autre aide publique pour le même financement de matériel ou d’équipement en mesures de protection contre le COVID-19.
Attention : Le budget dédié à la subvention « Prévention COVID » étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.
Vous trouverez toutes les informations utiles pour l’obtention de cette aide sous ce lien : www.ameli.fr
Nos équipes peuvent vous accompagner dans cette démarche si vous le souhaitez.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner sur ces nouvelles mesures. N’hésitez pas à nous contacter.
