Contrats saisonniers : ce qu’il faut savoir en 2023
À l’approche de la saison estivale, de nombreux employeurs ont recours aux contrats saisonniers.
Pour tenir compte de la spécificité du travail saisonnier, le régime juridique du contrat à durée déterminée (CDD) a fait l’objet d’adaptations.
Emplois saisonniers : de quoi s’agit-il ?
L’emploi saisonnier se distingue par le caractère cyclique de l’activité exercée.
Le CDD saisonnier est ainsi conclu pour effectuer des tâches « normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ».
Si ce type de contrat n’est pas réservé à certains secteurs d’activités, le caractère saisonnier des tâches confiées aux salariés doit être prouvé. La fluctuation du rythme d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Pour quelle durée un contrat saisonnier peut-il être conclu ?
Terme du contrat
Le CDD saisonnier peut être conclu avec un terme :
- Précis : la date de fin est connue à l’avance ;
- Imprécis : la date de fin n’est pas définie (ex : contrat conclu « jusqu’à la fin de la saison »).
Durée du contrat
La durée minimale du contrat saisonnier est fixée à 1 mois, la durée maximale à 8 mois. Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, la durée maximale est portée à 9 mois.
Succession de contrats
Les contrats saisonniers bénéficient d’une particularité : ils peuvent être conclus de manière successive, avec le même salarié, sans avoir à respecter de délai de carence.
Droit à reconduction du contrat
Lorsque le salarié effectue deux mêmes saisons dans l’entreprise au cours de deux années consécutives, il bénéficie d’un droit à reconduction de son contrat. Le salarié se verra offrir cette possibilité de reconduction dès lors que l’employeur disposera d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.
À noter : les conventions collectives peuvent aménager ces règles, il convient donc de consulter tout d’abord votre convention collective.
Quelles indemnités en fin de contrat ?
Les salariés saisonniers ne bénéficient pas de l’indemnité de précarité de 10% due en cas de fin de CDD. Le coût est donc réduit par rapport aux autres motifs de recours au CDD.
À la fin du contrat, le salarié se verra indemniser ses congés et pourra bénéficier du chômage s’il en remplit les conditions.
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