Chèques cadeaux : le plafond exceptionnellement porté à 250 euros pour la fin d’année 2021
A l’occasion des fêtes de fin d’année, le Gouvernement a annoncé une augmentation du plafond des chèques cadeaux attribués par les employeurs à leurs salariés.
Qui peut en bénéficier ?
Les chèques cadeaux sont offerts aux salariés par le CSE s’il existe ou directement par l’employeur.
Quel régime social ?
Par principe, les chèques cadeaux sont soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Toutefois, sous réserve du respect de certaines conditions, l’URSSAF admet leur exonération totale de cotisations.
Ainsi, le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours de l’année civile ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 171,40 euros en 2021.
Dans le cas où ce seuil est dépassé sur l’année civile, 3 conditions doivent être réunies pour bénéficier d’exonérations :
- L’attribution du bon d’achat ou chèque cadeau doit être en lien avec l’un des évènements suivants : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël, rentrée scolaire ;
- L’attribution du bon d’achat ou chèque cadeau doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué ;
- Le montant doit être conforme aux usages (5% du PMSS par évènement et par année civile).
Par conséquent les bons d’achat ou chèques cadeaux sont cumulables, par évènement, s’ils respectent le seuil de 5%.
A titre exceptionnel et pour prolonger les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, le plafond de 171,40 euros est porté à 250 euros pour les bons d’achat ou chèques cadeaux remis aux salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Des questions ? Des précisions ? Notre équipe de juristes en droit social se tient à votre disposition.
