Apprentissage : les aides au recrutement évoluent

Baisse du montant de l’aide unique à l’apprentissage et rétablissement de l’aide exceptionnelle, le décret du 22 février 2025 n°2025-174 est publié.

L’aide unique à l’apprentissage est désormais de 5 000 € :

Conformément aux dispositions de l’article L6243-1 et D6243-2 du code du travail, seules les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de l’aide unique à l’apprentissage.

Alors que son montant était de 6000 €, elle est réduite à 5000 € pour les contrats conclus à compter du 24 février 2025 sauf si le contrat est conclu avec un apprenti handicapé, auquel cas il demeure fixé à 6 000 € (C. trav. art. D 6243-2, II modifié).

Reconduction de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.

Les contrats d’apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 pour la préparation d’un diplôme de niveau 5 (bac + 2) jusqu’au niveau 7 (bac + 5) ouvrent droit à une aide exceptionnelle.

Le montant est fixé à 5000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2000 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Les entreprises de plus de 250 salariés devront dorénavant respecter un quota d’alternant pour pouvoir bénéficier de l’aide, à savoir :

  • soit occuper au 31 décembre 2026 un effectif d’alternants représentant au moins 5 % de l’effectif salarié ;
  • soit atteindre au 31 décembre 2026 un effectif d’alternant (tel que défini dans le décret) supérieur ou égal à 3 % de l’effectif salarié total annuel et :
  1. justifier individuellement d’une progression à la même date de l’effectif alternant (tels que défini dans le décret) d’au moins 10 % par rapport à l’année 2025,
  2. ou avoir connu une progression de l’effectif alternant (tels que défini dans le décret) et relever d’une branche couverte par un accord prévoyant, au titre de l’année 2026, une progression d’au moins 10 % du nombre de ces mêmes salariés dans les entreprises d’au moins 250 salariés, et justifier, par rapport à 2025, que la progression est atteinte dans les proportions prévues par l’accord.

Comme pour l’aide unique, le montant de l’aide exceptionnelle est fixé à 6 000 € pour les contrats d’apprentissage conclus avec une personne handicapée.