Avantage en nature véhicule : les nouveautés au 1er février 2025
Depuis le 1er février 2025, les règles encadrant les avantages en nature liés aux véhicules ont été modifiées par un nouvel arrêté.
Ce qui change :
Les modalités de calcul de l’avantage en nature évoluent, notamment en matière :
- D’évaluation au forfait : les pourcentages applicables sont revalorisés, tant pour les véhicules achetés que pour ceux en location.
- D’évaluation au réel : certains coûts comme le carburant ou l’entretien doivent être pris en compte selon des modalités précises.
- De gestion des véhicules électriques : un régime spécifique est mis en place, avec abattement fiscal et neutralisation des frais d’électricité dans certains cas.
- De bornes de recharge : une distinction est faite entre les installations sur le lieu de travail ou au domicile du salarié, avec des limites d’exonération à respecter.
- De changement d’utilisateur : les règles à appliquer dépendent désormais clairement de la date de mise à disposition du véhicule, même s’il s’agit d’un transfert entre salariés.
⚠️ Pourquoi c’est important
Ces évolutions ne sont pas anodines : elles ont un impact direct sur le montant des cotisations sociales à verser et sur la gestion administrative des avantages en nature.
Une évaluation incorrecte pourrait entraîner un redressement URSSAF ou des erreurs dans la fiche de paie. Il est donc crucial d’adapter vos pratiques en fonction de ces nouvelles règles.
