Vous souhaitez faire l’acquisition d’un véhicule de tourisme et/ou électrique ?
Les points d’attention lors de l’achat d’un véhicule de tourisme sont nombreux et les conséquences peuvent être significatives. En effet, l’acquisition d’un véhicule de tourisme génère différents impacts comptables et fiscaux qu’il convient de bien appréhender.
- Quels sont les véhicules concernés ?
- Malus écologique : qu’est-ce que c’est, quels sont les véhicules concernés, quel est le barème du malus écologique, dans quel cas le malus peut-il être minoré.
- Les amortissements exclus des charges déductibles par disposition fiscale ?
- Qu’en est-il de la TVA ?
- Les taxes spécifiques
- L’avantage en nature véhicule
- Comment évaluer l’avantage en nature ?
- Évaluation au forfait
Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent
Les entreprises possédant des voitures particulières devaient acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2,
- La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules.
En 2024, afin d’inciter les différentes parties prenantes à être acteurs de la transition écologique, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner.
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