Prime de partage de la valeur : une deuxième prime possible en 2023
La prime de partage de la valeur (PPV), mesure adoptée par la loi du 16 août 2022 en faveur du pouvoir d’achat des salariés, est un mécanisme largement utilisé par les employeurs compte tenu de son régime social et fiscal très favorable.
La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023, vient y apporter quelques modifications applicables à compter du 1er décembre 2023, et notamment la possibilité de verser deux primes par année civile.
Focus sur les principaux changements.
La possibilité de verser deux primes par année civile dès le 1er décembre 2023
A compter du 1er décembre 2023, les employeurs pourront verser deux PPV au cours d’une même année civile. Ainsi, pour les employeurs ayant déjà versé une PPV en 2023, il est encore temps de mettre en place une seconde prime.
Par conséquent, les critères de modulation de la prime pourront être différents entre ceux retenus pour la première prime et ceux définis pour la seconde prime.
De plus, le versement de la prime en une ou plusieurs fois reste possible, dans la limite d’un versement par trimestre au cours de l’année.
Le maintien du régime social et fiscal favorable jusqu’en 2026
Initialement réduit à une exonération de cotisations sociales à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, le régime exonératoire est finalement maintenu jusqu’en 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés et les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC annuel, bénéficieront d’une PPV exonérée de cotisations sociales, de CSG CRDS et d’impôt sur le revenu.
La PPV sera uniquement exonérée de cotisations sociales pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
La possibilité pour les salariés d’affecter la PPV à un plan d’épargne salariale
Les salariés ont la possibilité d’affecter une partie ou la totalité de leur PPV à un plan d’épargne salariale. Cela leur permettra notamment de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu des sommes bloquées mais ouvrira également la possibilité à l’employeur d’abonder les primes versées sur le plan.
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