La nouvelle classification dans la convention collective de la Métallurgie.
La convention collective unifiée de la Métallurgie du 7 février 2022 instaure une nouvelle grille de classification applicable dès le 1er janvier 2024.
Cette évolution a pour objectif d’évaluer et de hiérarchiser les emplois et non plus les salariés. Par conséquent, les salariés embauchés au même poste bénéficieront de la même classification qu’importe leur ancienneté dans la branche ou encore leur formation professionnelle.
Comment appréhender cette nouvelle classification ? Tour d’horizon des différentes étapes.
Etape n°1 : communiquer sur la nouvelle classification
La communication sur la nouvelle grille de classification varie selon la taille de l’entreprise et la présence de représentants du personnel :
- En présence de représentants du personnel :
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés : l’employeur présente les modalités envisagées pour la nouvelle classification et recueille les éventuelles réclamations individuelles et collectives ;
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus : l’employeur informe et consulte les représentants du personnel sur les modalités envisagées pour la nouvelle classification.
- En l’absence de représentants du personnel : L’employeur communique par tout moyen auprès des salariés sur la nouvelle classification.
Etape n°2 : identifier, décrire et valider les emplois
L’identification et la description des emplois constitue l’étape clé de cette nouvelle classification.
Pour ce faire, les employeurs de la Métallurgie doivent établir une « fiche emploi » pour chaque poste existant dans l’entreprise. Cette fiche emploi doit contenir, à minima, les informations obligatoires suivantes :
- La description des activités significatives de l’emploi ;
- La nature et le périmètre des responsabilités exercées ;
- La description des relations de travail.
Aucune forme n’est imposée pour la rédaction de cette fiche mais une « fiche-type » vous est proposée dans le Guide pédagogique paritaire de la Métallurgie, disponible en libre accès.
Etape n°3 : coter les emplois
Une fois l’étape n°2 finalisée, les emplois ainsi définis devront être côtés.
Pour cela, la nouvelle convention collective a mis en place une grille contenant 6 critères classants et 10 degrés d’exigence. La cotation des emplois mènera à un résultat compris entre 6 et 60 points, le statut Cadre étant attribué dès 37 points.
Ces points correspondront, in fine, à une classe et un groupe d’emplois qui détermineront la nouvelle classification du salarié.
L’employeur devra ensuite notifier par écrit, à chaque salarié, sa nouvelle classification. Aucune forme n’est exigée mais un courrier est conseillé.
En cas de changement d’emploi, il conviendra en revanche d’opérer par voie d’avenant au contrat de travail.
Notre dernier conseil !
Les nouvelles classifications devront apparaître sur les bulletins de paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2024 et aucune grille de transposition n’existe entre l’ancienne et la nouvelle grille de classification. Aussi, nous vous encourageons à identifier les emplois le plus tôt possible afin d’appréhender cette transition de la meilleure des manières.
Des questions ? Des précisions ? Notre équipe de juristes en droit social se tient à votre disposition.
