Détachement de salarié

Envoyez certains de vos salariés en mission temporaire en France

Dans le cadre de ce détachement, vous avez l’obligation légale de désigner un représentant en France, chargé de faire le lien avec les autorités de contrôle françaises .

Ce service a pour but exclusif de tenir un ensemble de documents administratifs à la disposition des autorités françaises, à savoir notamment le service des impôts, des douanes, de l’inspection du travail, de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de police judiciaire.

Notre offre

• Établissement d’un contrat de désignation de représentant, conforme à la réglementation française.
• Transmission de la liste des documents à nous communiquer. Ces documents devront être préalablement traduits en langue française, par vos soins.
• Archivage mensuel des documents remis, dans notre espace de sauvegarde, le cas échéant accessible à distance.
• Sur  demande, communication d’une note d’information générale sur les principales dispositions impératives du droit français.