Plan de relance : Ecologie – Compétitivité – Cohésion de Septembre 2020

PLAN DE RELANCE : ECOLOGIE

L’épidémie de Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Le jeudi 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener vers une transition écologique, la compétitivité pour permettre aux entreprises d’avoir des conditions favorables pour se développer et maintenir leurs salariés dans l’emploi et enfin la cohésion, pour garantir la solidarité entre les générations, les territoires et les français.

Budget : 30 milliards d’€.
Quatre secteurs prioritaires : la rénovation énergétique des bâtiments, les transports, la transition agricole et l’énergie.

Développer les technologies vertes

La mesure visant à pousser l’hydrogène vert en France passera par plusieurs leviers :

Soutien aux projets portés par les entreprises dans les territoires, pour favoriser l’émergence d’une offre française de solutions hydrogène,
Mise en place d’un mécanisme de soutien à l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau par appel d’offres et complément de rémunération,
Mise en place d’un projet commun européen (IPCEI) en vue de soutenir l’industrialisation sur le territoire et le développement de démonstrateurs.

Économie circulaire et circuits courts

Investissement dans le réemploi et le recyclage

Il s’agit d’accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), de favoriser l’incorporation de plastique recyclé et d’accélérer le développement du réemploi.

Rénovation énergétique

Rénovation énergétique des bâtiments privés

Au niveau national, le secteur du bâtiment représente près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, dont environ 2/3 sont issus du secteur résidentiel. L’objectif est d’amplifier l’efficacité des aides à la rénovation énergétique des bâtiments privés.

Densification et renouvellement urbain

L’objectif est de déployer un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles dans le cadre de projets
d’aménagement urbain de revitalisation des centres villes et de relocation des activités.

Décarbonation de l’industrie

Près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France sont issues des activités industrielles. L’objectif est d’aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs de CO2.

Transition agricole

Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous.

Ceci sera rendu possible par des investissements sur l’accélération de la transition agro-écologique, du système agricole et alimentaire en assurant une meilleure reconnaissance des services rendus par l’agriculture.

Infrastructures et mobilités vertes

Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun.

L’objectif est de permettre le développement de l’usage du vélo et des transports collectifs (métro, tramways, bus, RER) pour apporter des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement.

PLAN DE RELANCE : COMPÉTITIVITÉ

L’épidémie de Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.

Le jeudi 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener vers une transition écologique, la compétitivité pour permettre aux entreprises d’avoir des conditions favorables pour se développer et maintenir leurs salariés dans l’emploi et enfin la cohésion, pour garantir la solidarité entre les générations, les territoires et les français.

Budget : 30 milliards d’€.

Le plan de relance vise à accompagner plus fortement encore dans leurs projets, nos industries et particulièrement les PME et ETI, premiers relais de l’emploi sur les territoires pour renforcer notre indépendance économique.

Fiscalité des entreprises

Baisse des impôts de production

Le Plan de relance prévoit d’alléger les impôts de production de 10 milliards d’€ par an.

Description de la mesure

La baisse des impôts de production repose sur la combinaison de trois mesures :
•

CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : réduction de moitié, pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale (- 7,25 milliards d’€),
TFPB (Taxe foncière sur le bâti) et CFE (Cotisation foncière des entreprises) : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements (- 1,75 milliard d’€ de TFPB et – 1,54 milliard d’€ de CFE),
CET (Contribution économique territoriale) : abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée qui serait ramené de 3 à 2 %, afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.

Coût et financement

Baisse de 10 milliards d’€, dès le 1er janvier 2021, et de manière pérenne. Au total, ce sont 20 milliards d’€ de baisse d’impôts de production sur 2 ans.
Afin de compenser la perte de ressources des régions et de certaines collectivités spécifiques, celles-ci se verront attribuer une fraction de la TVA.
Les pertes de recettes des communes et des intercommunalités liées à la réduction de moitié des impôts fonciers (TFPB et CFE) dus par les établissements industriels, feront l’objet d’une compensation budgétaire.

Calendrier de mise en oeuvre

L’ensemble de ces mesures, fiscales et de compensation des collectivités territoriales, seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2021. Elles s’appliqueront aux impositions dues au titre de cette même année.

Maîtrise et diffusion du numérique

Numérisation à grande échelle des TPE, PME et ETI

Particulièrement touchées par la crise, les TPE et PME ont un fort besoin de numérisation pour favoriser leur montée en gamme et leur compétitivité.

Description de la mesure

Pour l’ensemble des entreprises, TPE, PME et ETI, trois dispositifs distincts sont mis en place;

La sensibilisation et les accompagnements collectifs des TPE et des PME de tout secteur à la numérisation, avec le renforcement des actions de l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/PME, pilotée par France Num,
Un dispositif, nommé « IA booster », d’audit et d’accompagnement des PME et ETI qui ont déjà acquis un 1er niveau de maturité numérique, quel que soit leur secteur, dans la mise en place de solutions d’Intelligence Artificielle (IA),
Pour le secteur industriel, un soutien à l’ensemble des PME et des ETI, qui souhaitent réaliser un investissement dans les technologies de l’industrie du futur. Cette subvention sera opérée par l’Agence de services et de paiement (ASP) et se substitue au mécanisme de suramortissement fiscal.

Coût et financement

L’État mobilisera, d’ici fin 2022, une enveloppe de 400 M€. Cette enveloppe devrait être financée par les fonds européens.

Calendrier de mise en oeuvre

Des premiers crédits ayant été adoptés dans la loi de finances rectificative de juillet, les dispositif pourront être lancés dès septembre 2020.

Financement des entreprises

Renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI

Face à la dégradation du bilan des entreprises, consécutive à la crise sanitaire et au-delà du soutien à court terme de leur trésorerie, il importe d’accroître le volume de financements en fonds propres et quasi fonds propres en direction des TPE/PME et des ETI pour restaurer leur capacité d’investissement.

Description de la mesure

Deux grandes mesures complémentaires seront déployées, afin de renforcer le bilan des TPE/PME et des ETI par la mobilisation de l’épargne financière :

Une garantie publique pour les placements financiers qui recevront un label « France Relance ». Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie permettant à chacun d’orienter son épargne vers les financements à long terme utiles aux PME et aux ETI,
Une garantie de l’État pour soutenir les investissements des TPE/PME et des ETI par l’intermédiaire d’un dispositif d’octroi de prêts participatifs par les réseaux bancaires.

Coût et financement

Garantie de fonds propres associée au label « Relance » : une dotation sera prévue pour déployer la garantie, financée par la Mission relance (crédits budgétaires PLF 2021),
Dispositif d’octroi de quasi fonds propres : des crédits seront ouverts en LFI 2021.

Calendrier de mise en oeuvre

1. Label « Relance » :

septembre 2020 : création du label,
octobre-décembre 2020 : 1ères labellisations de fonds d’investissement,
décembre 2020 : adoption finale de la loi de finances permettant la mise en oeuvre de la garantie de fonds propres de Bpifrance.

2. Dispositif d’octroi de prêts participatifs :

fin 2020 – début 2021 : lancement de l’initiative avec création de fonds dédiés au rachat des créances issues des prêts participatifs octroyés par les réseaux bancaires,
2021 : distribution de prêts participatifs par les réseaux bancaires.

Souveraineté technologique et résilience

Un soutien spécifique au secteur spatial doit permettre de redynamiser les entreprises du secteur sinistrées par la crise, d’investir dans l’innovation et d’améliorer leur compétitivité,
Financer les technologies du spatial pour un secteur spatial civil et militaire français compétitif,
Préserver l’emploi dans la R&D : cette mesure vise à maintenir et relancer la R&D dans les entreprises afin de préserver les compétences, les emplois et la compétitivité des entreprises.

Description de la mesure

Soutenir le maintien en emploi des personnels de R&D privés,
Soutenir les jeunes diplômés ou docteurs dont les embauches vont être, au mieux, retardées par la crise et, au pire, supprimées.

Coût et financement de cette mesure

Le coût de la mesure est de 300 M€.

Calendrier de mise en oeuvre

Dès la fin de l’année 2020.

Relocalisation : sécuriser les approvisionnements stratégiques

Il s’agit de renforcer la production nationale et de soutenir l’implantation ou la réimplantation, sur le territoire, de certaines industries stratégiques.

Description de la mesure

Ce soutien contient deux volets :

Un soutien à l’investissement ciblé, sur des secteurs stratégiques. Cinq appels à projets seront lancés en 2020 : produits de santé, intrants critiques pour l’industrie, électronique, agroalimentaire, télécommunications,
Un renforcement des outils capitalistiques à l’industrialisation de projets de relocalisation.

Coût et financement de cette mesure

Une enveloppe de 600 M€ est prévue d’ici 2022, dont 100 M€ dès 2020.

Calendrier de mise en oeuvre

L’appel à projets 5G sera lancé très prochainement et des vagues suivantes d’appels à projets seront lancées en 2021 et 2022.

Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires

Le soutien à l’investissement industriel dans les territoires, en particulier dans les 148 territoires d’industrie, vise à accélérer des projets structurants.

Description de la mesure

De nouveaux moyens sont mobilisés en soutien aux projets industriels dans les territoires :

La mise en place d’un fonds de 400 M€, dont 150 M€ dès 2020,
D’autres mesures, inscrites dans le « Pack Rebond » à destination des territoires d’industrie, visent à soutenir la reprise.

Coût et financement de cette mesure

Cette mesure bénéficiera d’un fonds de 400 M€ sur la période 2020-2022, dont 150 M€ dès 2020.

Calendrier de mise en oeuvre

Une mise en oeuvre rapide est attendue, dès septembre 2020.

Programme d’investissements d’avenir : innover pour la résilience des modèles économiques

Description de la mesure

Dans les prochains mois, les stratégies portant sur les secteurs suivants seront présentées :

La cybersécurité,
Les technologies quantiques,
Prendre en compte le secteur des industries de la santé,
Encourager les industries culturelles et créatives françaises.

Coût et financement de cette mesure

Sur les années 2021-2023, le PIA4 prévoit de mobiliser 2,6 Milliards d’€.

Calendrier de mise en oeuvre

Dès la fin 2020 et au fur et à mesure jusqu’à fin 2021.

Programme d’investissements d’avenir :soutenir les entreprises innovantes

Le quatrième programme d’investissements d’avenir(PIA4) financera des projets de R&D risqués et favorisera les synergies entre le monde de la recherche et celui des entreprises.

Description de la mesure

Les aides à l’innovation de Bpifrance,
Les concours d’innovation à destination des start-up et des PME,
Le soutien aux projets structurants de R&D dans tous les secteurs.

Coût et financement de cette mesure

Il est prévu 1,95 Milliard d’€ pour cette mesure.

Calendrier de mise en oeuvre

Les guichets et appels à projets sont d’ores et déjà ouverts pour 2020 et seront reconduits et simplifiés en 2021.

PLAN DE RELANCE : COHÉSION

L’épidémie de Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.

Budget : 30 milliards d’€.

Objectif : éviter une hausse des inégalités en France. La relance sera solidaire, elle bénéficiera à tous les Français et impliquera une solidarité entre les générations, entre les territoires et entre les entreprises de toutes tailles.

Sauvegarde de l’emploi

Maintien de l’emploi et des compétences : activité partielle de longue durée et FNE-Formation

La mesure entend prévenir des licenciements économiques et préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d’activité durable, sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Ces moyens permettront également de former les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Description de la mesure

Le dispositif d’activité partielle de longue durée(APLD) s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité, dès lors que la pérennité de la structure n’est pas menacée. Il entend soutenir l’emploi tout en permettant à l’employeur de réinterroger sa stratégie et se repositionner durablement sur le marché. L’APLD prend la forme d’une allocation versée à l’employeur correspondant à 56 % ou à 60 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC. Les indemnités versées par l’employeur aux salariés sont exonérées de cotisations sociales et fiscales. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) restent toujours dues.
Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’État et l’entreprise, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un opérateur de compétences (OPCO). Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques. Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.

Exemples de projets mis en oeuvre grâce au FNE-Formation

La formation sur les nouvelles technologies hybrides dans l’automobile pour un grand groupe du secteur,
La certification « business continuity management » pour une PME de 34 salariés afin de professionnaliser les méthodes de management selon la norme ISO.

Coût et financement : 7,6 milliards d’€

Pour l’activité partielle de longue durée : Le coût total de l’activité partielle est évalué à 6,6 milliards d’€.
Pour le FNE-Formation : Le budget alloué s’élève à 1 milliard d’€ sur la période 2020-2021.

Calendrier de mise en oeuvre

1er juillet 2020 : entrée en vigueur pour l’activité partielle de longue durée.

Jeunes

Aide aux employeurs d’apprentis

Il s’agit d’une aide aux employeurs d’apprentis pour la 1ère année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 permettant de soutenir ces dispositifs dans la période de crise économique.

Description de la mesure

L’aide s’adresse aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.

Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution. Elle n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune. Toutes les entreprises du secteur privé ou public industriel et commercial, dont les contrats relèvent du droit privé, sont éligibles.

Les entreprises de 250 salariés et plus, doivent néanmoins respecter les conditions suivantes :

Atteindre 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 via un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, un VIE, une CIFRE ou,
Avoir au moins 3 % d’alternants avec un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2020.

Coût et financement

Le coût est estimé à 1,2 milliard d’€.

Soutien aux personnes précaires

Majoration de 100 € de l’allocation de rentrée scolaire,
Soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité : hébergement d’urgence,
Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté.

Soutien aux territoires

Inclusion numérique

Depuis 18 mois, l’État et les collectivités territoriales mettent en oeuvre la stratégie nationale pour un numérique inclusif.

Un investissement exceptionnel entend renforcer cette stratégie pour favoriser une appropriation accélérée aux nouveaux usages et services numériques par tous les Français.

Description de la mesure

Cette grande stratégie pour l’inclusion numérique est amplifiée par trois actions phares :

Des médiateurs numériques formés, proposant des ateliers d’initiation au numérique au plus proche des Français,
Des outils simples et sécurisés pour permettre aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivité territoriale, etc.) de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas faire leurs démarches administratives seuls,
Des lieux de proximité, en plus grand nombre, ouverts à tous.

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