Coronavirus : les aides régionales de soutien à l’économie

Face à l’épidémie du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien à l’économie. Les régions se sont elles aussi mobilisées pour soutenir leur tissu économique en complétant les mesures nationales ou par un soutien qui répond à leurs spécificités.

UN ABONDEMENT À LA SOLIDARITÉ NATIONALE

Fonds de solidarité national

Face à l’épidémie du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a institué le Fonds de solidarité national. Ce Fonds co-géré par l’État et les régions dispose d’1 milliard d’euros (financé à 75 % par l’État et 25 % par les régions) pour venir en aide aux TPE, travailleurs indépendants et microentrepreneurs.

Les conditions pour bénéficier du premier volet de cette aide sont les suivantes :

Employer moins de 10 salariés,
Avoir un chiffre d’affaires HT inférieur à 1 M€,

Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative,
Soit avoir perdu au moins 70 % de son chiffre d’affaires pendant le mois de mars 2020 (ce pourcentage pourrait descendre à 50 %, suites aux déclarations du Ministre de l’Action et des Comptes Publics).

Le montant de l’aide est de 1 500 € par mois pour la durée de l’état d’urgence sanitaire. À ce premier montant, peut venir s’ajouter une aide de 2 000 € pour les entreprises les plus en difficultés, à compter du 15 avril 2020. Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en oeuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)

Attention, les professionnels concernés doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « écrire » le motif de contact « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Garantie supplémentaire accordée aux emprunteurs

Pour les entreprises éligibles aux dispositifs (au travers de la BPI notamment) facilitant l’accès aux financements bancaires, les régions peuvent compléter la garantie accordée par l’état jusqu’à 100 %. Le montant de la garantie et des montants empruntés peuvent varier en fonction de la taille de l’emprunteur ainsi que des régions qui accordent leur garantie.

DES MESURES RÉGIONALES SPÉCIFIQUES

Mesures complémentaires pour les entreprises en difficultés

Les régions sont en train de mettre en place des plateformes de détection et d’aide aux entreprises les plus en difficulté. Suivant les régions, leur taille et le niveau de difficultés, ces entreprises pourront obtenir des aides complémentaires de la part des régions notamment, sous la forme de prêts ou d’avances remboursables. L’instruction de chaque dossier se fait par les cellules économiques dédiées.

« Prêts rebond » en coopération avec Bpifrance

En partenariat avec Bpifrance, les régions aident au renforcement de la trésorerie des entreprises localisées sur leur territoire ou s’y installant.

Le « Prêt Rebond » est conçu pour financer :

les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle,
l’augmentation du besoin en fonds de roulement,
les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et frais de prospection, …,
les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique….

Il s’agit d’un prêt d’une durée de 7 ans avec un différé de remboursement de capital de 2 ans, pour un montant allant de 10 000 € à 300 000 € et avec un taux fixe préférentiel pouvant varier suivant les régions. Sans sûreté réelle ou garantie personnelle de la part de l’emprunteur. Attention, ce prêt est soumis à la règle des minimis.

Un report des échéances (ou annulation)

Les régions ont confirmé les moratoires concernant :

les éventuels intérêts et pénalités concernant les retards de leur co-contractant pour l’exécution des marchés publics, ne seront pas appliqués,
le remboursement des avances et emprunts sont suspendus pour la durée de l’état d’urgence sanitaire,
la perception des loyers des entités hébergées directement par les régions est gelée pour la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Des aides spécifiques à certains secteurs ou acteur de la vie régionale

Chaque région s’engage auprès des acteurs de son tissu économique en complétant les dispositifs nationaux par leurs propres programmes d’aide et notamment :

Les secteurs culturels et événementiels :

maintien des versements alloués pour des manifestations annulées ou suspendues,
anticipation des subventions déjà votées (jusqu’à 90 % de la subvention prévue pour la Bretagne),
aides financières – en matière de trésorerie notamment (aide au remboursement du capital des emprunts de trésorerie pour Auvergne-Rhône-Alpes)
Fonds d’Urgence Événements, destiné à toutes les associations organisatrices d’événements culturels et sportifs (Pays de la Loire).

Le secteur du transport scolaire :

remboursements de charges fixes de mars et avril sur une base forfaitaire (Auvergne-Rhône-Alpes),
maintien des allocations forfaitaire même en cas d’annulation (Bretagne).

Le secteur agricole :

secteur de la pêche
une aide versée à l’Association des Acheteurs des Produits de la Pêche (ABAPP) pour permettre de cautionner ou garantir 10 M€ à ses adhérents (Bretagne),
subvention directe aux exploitations pour compenser les pertes en chiffre d’affaires justifiant une perte d’au moins 50 % du CA (PACA)
plateforme de mise en relation entre les producteurs et les consommateurs (Nouvelle Aquitaine).

Le secteur associatif :

subvention à hauteur de 50 % des salaires pour les associations employeuses dans la limite de 20 000 € (Nouvelle Aquitaine).

Le secteur TTPE :

aides supplémentaires aux très très petites entreprises,
pack relocalisation (Ile-de-France).

Le soutien à l’économie se fait aussi par des appels à projet et/ou fournitures de produits sanitaires (Nouvelle Aquitaine – Toulon Métropole) et par la mobilisation de tous les acteurs parapublics spécialisés dépendant directement des régions.

Pour aller plus loin

Le site institutionnel des CCI : http://www.aides-entreprises.fr
Le site du centre de documentation économie et finances : https://www.economie.gouv.fr/cedef/aidespubliques-entreprises

Fiche à télécharger

Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner sur ces nouvelles mesures. N’hésitez pas à nous contacter.