Coronavirus : les mesures à prendre pour votre entreprise
Vous vous interrogez peut-être sur les mesures à prendre pour votre entreprise dans ce contexte, en constante évolution, d’épidémie de coronavirus. Nous résumons ci-dessous les mesures qui méritent d’être prises.
CONTEXTE
Le contexte global de propagation du coronavirus entraîne de nouvelles mesures gouvernementales fréquentes.
Le jeudi 12 mars, le Président de la République a annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires, avec pour principale conséquence du côté des entreprises des absences supplémentaires de salariés par rapport aux éventuelles absences liées à des salariés infectés, suspectés d’être infectés ou présentant des fragilités de santé.
Le samedi 14 mars, le Premier Ministre a annoncé la fermeture des bars, restaurants, discothèques et, plus généralement, des lieux recevant du public non indispensable à la vie du pays. Un arrêté ministériel a été pris le dimanche 15 mars 2020 en confirmation de cette communication.
D’autres pays ont pris des mesures supplémentaires et il convient de rester vigilants aux annonces des prochains jours qui pourraient nécessiter une nouvelle adaptation de vos entreprises.
Votre entreprise a été, va être impactée par ce contexte et par ces mesures.
Les conséquences pour votre entreprise dépendront de la nature de votre activité, des annonces à venir, des salariés infectés, etc. En l’état actuel, même si vous n’êtes pas visé par une mesure de fermeture de votre entreprise, les conséquences financières du contexte et des mesures peuvent difficilement être mesurées.
Il convient d’anticiper ces conséquences financières, en particulier sur votre trésorerie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a ouvert la possibilité de réduire ou d’annuler les paiements d’impôts et de cotisations sociales.
Nous vous recommandons, dans l’attente d’une meilleure visibilité du contexte économique, d’utiliser les moyens mis à disposition par le gouvernement pour préserver votre trésorerie.
Les deux premières mesures à prendre concernent les paiements de cotisations sociales et d’impôts en cours.
PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES
L’incertitude qui a pu exister en fin de semaine dernière concernant le versement ou non de la part salariale des cotisations sociales a été levée vendredi dernier. Les entreprises n’ont pas l’obligation de verser la part salariale des cotisations sociales dues au 15 mars 2020 (Cf. communication réalisée par l’URSSAF).
Les actions possibles de votre part à ce jour sont les suivantes, si votre échéance de paiement des cotisations sociales est au 15 du mois :
- Si la déclaration sociale nominative (DSN) n’a pas encore été expédiée, il est possible de moduler le prélèvement SEPA accompagnant le dépôt de la déclaration de façon à réduire ou annuler complètement le paiement des cotisations sociales (part salariale et part patronale).Ce cas est minoritaire à ce jour du lundi 16 mars, les déclarations étant en principe expédiée pour le 15 du mois au plus tard. Si vous êtes dans cette situation, il convient de déposer votre DSN au plus tard le lundi 16 mars.
- Si la DSN a déjà été expédiée, il est possible de modifier le paiement qui a été renseignée dans la DSN en suivant la procédure renseignée ici. Si vous ne connaissez pas vos accès à l’espace privé de votre entreprise sur le site de l’URSSAF, contactez votre interlocuteur paie du cabinet. Cette modification doit intervenir sans délai et au plus tard pour le jeudi 19 mars à midi.
- Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, et non par prélèvement, vous pouvez modifier le montant du virement ou ne pas faire du tout de virement.
Pour l’ensemble de ces mesures, l’URSSAF prévoit un décalage de paiement de trois mois. Les modalités de régularisation ne sont pas encore communiquées. En toutes occurrences, il n’y aura pas de pénalité appliquée.
PAIEMENT D’ÉCHÉANCES D’IMPÔT
La première échéance que votre entreprise peut reporter est l’acompte d’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars 2020. Plusieurs situations sont à distinguer (version officielle ici).
- Si votre déclaration de versement de l’acompte d’IS n’a pas encore été expédiée, il convient de déposer la déclaration en réduisant ou en annulant totalement le montant à payer. Pour la plupart des entreprises, la déclaration a été déposée au plus tard le vendredi 13 mars afin de respecter l’échéance fiscale du 15 mars.
- Si votre déclaration de versement de l’acompte d’IS a déjà été expédiée mais que le paiement n’a pas encore été opéré, la direction générale des finances publiques (DGFIP) recommande de faire opposition au prélèvement auprès de votre banque. Cette opposition peut générer des frais bancaires. Mais votre trésorerie est en jeu et cet éventuel coût mérite probablement d’être exposé. Nous attendons des précisions sur le point de savoir si ces frais seront maintenus ou non. Nous vous recommandons de faire opposition auprès de votre banque si vous êtes dans cette situation.
- Si le paiement de l’acompte IS a déjà été opéré, la DGFIP a annoncé que les entreprises peuvent en demander le remboursement.
Nous vous recommandons de demander ce remboursement si vous êtes dans cette situation. Pour ce faire, il convient de contacter le service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre entreprise dès que vous avez constaté le prélèvement de l’impôt.
Ces mesures sont également applicables pour le versement de la taxe sur les salaires dû au 15 mars.
Aucune communication spécifique n’est encore intervenue concernant les prochaines échéances d’impôt direct, notamment le versement à partir du 19 mars prochain de la TVA et le versement des prélèvements à la source d’impôt sur les revenus des salariés. Nous vous tiendrons informés dès que des informations seront communiquées.
GESTION DE LA TRÉSORERIE
Au-delà des échéances sociales et fiscales précitées, votre entreprise peut être confronté à des difficultés de trésorerie immédiatement ou prochainement.
Les établissements bancaires commencent à communiquer sur des mesures de report des échéances d’emprunt. Nous vous recommandons de contacter votre banque si vous anticipez des difficultés à faire face à ces échéances, que votre banque ait déjà communiquée ou non.
Si votre entreprise est fermée en application des mesures gouvernementales et même en l’absence de difficultés de trésorerie apparentes à ce jour, il convient d’organiser avec votre banque des mesures provisoires permettant de préserver votre trésorerie. Cela concerne au premier chef les échéances d’emprunt qui méritent d’être reportés.
Il vous appartient d’organiser une hiérarchie des priorités de votre trésorerie pour les paiements sortants :
- Paiement des salaires nets aux salariés ;
- Paiement des fournisseurs afin de permettre la continuité de l’activité ;
- Paiement des cotisations auprès des organismes de mutuelle santé, de prévoyance ;
- Éventuels autres paiements indispensables, spécifiques à votre entreprise.
Tous les autres paiements sortants doivent être réduits ou annulés autant que possible.
Dans le même objectif, assurez-vous que vous avez appliqué correctement les mesures de soutien aux entreprises en lien avec :
- Les absences des salariés : les arrêts de travail pour maladie ou en lien avec la garde des enfants à domicile doivent être dressés afin de bénéficier du versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ; ces IJSS seront versés à l’entreprise si elle applique le maintien de salaires ou au salarié dans le cas contraire ;
- Une réduction du temps de travail effectif : les démarches tendant à reconnaître l’activité partielle de votre entreprise permettent de bénéficier d’une indemnisation des heures non travaillées ; cette situation concerne les baisses d’activité liées au contexte économique mais également les situations dans lesquelles les salariés peuvent partiellement appliquer le télétravail, pour les heures non travaillées.
Vos interlocuteurs au sein du cabinet peuvent vous assister dans ces démarches.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Au-delà des communications sur les mesures comportementales visant à limiter la propagation du virus, vous vous interrogez peut-être sur la bonne façon d’organiser l’activité de votre entreprise dans le contexte actuel.
Tout d’abord, continuez à vous tenir informé sur les mesures annoncées par le gouvernement. Appliquez les mesures qui sont imposées à votre entreprise.
Lorsque cela est possible, privilégiez le télétravail. Dans tous les cas, que votre entreprise reçoive usuellement du public ou non, que votre entreprise ait détecté des risques ou non.
Annulez, reportez toutes les réunions qui ne sont pas indispensables. Pour les réunions qui sont maintenues, privilégiez leur tenue en visioconférence ou par téléphone.
Si votre activité reste possible, organisez le maximum de précaution possible : distance entre les postes de travail, mise à disposition de solutions hydro-alcoolique, moindre partage des outils de travail, etc.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches ou mesures.
Bien cordialement,
L’équipe Groupe Cofimé
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